Permis de construire n° 05935013O0026 à Lille pour 28 m² de locaux, Avenu De Dunkerque Lomme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 05935013O0026
Demandeur
TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935013O0026, délivré le 10 mai 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenu De Dunkerque Lomme. La demande émane de TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
14/06/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 543 m² |
| Total | 515 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 543 m² |
| Total locaux | 515 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552048027
- SIRET
- 55204802700064
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935013O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |