Permis de construire Logement N° 05935012O0264

Permis de construire n° 05935012O0264 à Lille pour 127 m² de logement, 16 18 rue Michel Ange

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 mai 2013

Dossier PC n° 05935012O0264

Demandeur

SCI MICHEL ANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935012O0264 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2013, pour un projet situé 16 18 rue Michel Ange. Le projet est porté par SCI MICHEL ANGE.

Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 246 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 194. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Michel Ange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 246 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 349 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 349 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 349 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MICHEL ANGE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MICHEL ANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342997020
SIRET
34299702000033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935012O0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 mai 2013
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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