Permis de construire Locaux N° 05935013O0009

Permis de construire n° 05935013O0009 à Lille pour 49 m² de locaux, 21 Rue Du Cirque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 05935013O0009

Demandeur

BATIR SOLIDAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0009 a été délivré le 30 juillet 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Cirque. BATIR SOLIDAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KZ171. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
30/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2013

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 6 m² 49 m² -55 m² 73 m²
Locaux 85 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 134 m²
Total 213 m² 0 m² 49 m² 6 m² 49 m² -6 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 134 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR SOLIDAIRES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480842822
SIRET
48084282200029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Cirque, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIR SOLIDAIRES et accordé le 30 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935013O0009, déposé en mairie de Lille.

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