Permis de construire Logement N° 05935013O0067

Permis de construire n° 05935013O0067 à Lille pour 1 914 m² de logement, rue Porret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 05935013O0067

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935013O0067 porte sur un projet situé rue Porret. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 9 logements individuels et 16 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 612 m², soit 77 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/12/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 115, CM 116, CM 118. La voie, rue Porret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

1 982 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
31/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM 115 CM 116 CM 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 914 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

La surface de plancher passe de 68 m² à 1 982 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 982 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 15 sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 9
Logements collectifs 16
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 5 12 3 - 25
8,0 % 12,0 % 20,0 % 48,0 % 12,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 25 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE, une SA basée à Lille Cedex. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE CEDEX (59005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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