Permis de construire Locaux N° 05935012O0402

Permis de construire n° 05935012O0402 à Lille pour 67 m² de locaux, 165 B Rue de Solferino

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05935012O0402

Demandeur

SCI IMMO SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935012O0402 porte sur un projet situé 165 B Rue de Solferino. Le dossier a été déposé par SCI IMMO SANTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2013. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OP 49, OP 149. La voie, rue de Solferino, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2013

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OP 49 OP 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 186 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 357 m² à 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 140 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 207 m²
Total 357 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 207 m²
Total locaux 140 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMMO SANTE, dont l'adresse déclarée est à Loos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI IMMO SANTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399618420
SIRET
39961842000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
LOOS (59120)

Autres dossiers de SCI IMMO SANTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935012O0402
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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