Permis de construire à Lille pour 457 m² de locaux - 263 Avenu Arthur Notebart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 05935012O0217
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Cette page présente le permis de construire n° 05935012O0217, délivré le 26 mars 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 263 Avenu Arthur Notebart, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C4954, C5663, C1972.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 479 m² |
| Total | 1 022 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 022 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215903550
- SIRET
- 21590355000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOMME (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935012O0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 09/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |