Déclaration préalable Locaux N° 05935013O0113

Déclaration préalable n° 05935013O0113 à Lille pour 1 061 m² de locaux, 91 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier DP n° 05935013O0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935013O0113 a été accordée le 25 mars 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 061 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NY132. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m²
Total 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Autres activités 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² -1 061 m² 0 m²
dont Bureaux 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² -1 061 m² 0 m²
Total locaux 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 061 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 91 Rue Nationale, à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935013O0113, déposé en mairie de Lille.

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