Permis de construire Locaux N° 05934822C0006

Permis de construire n° 05934822C0006 à Lieu-Saint-Amand pour 24 m² de locaux, 40 Avenue De Bouchain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 05934822C0006

Demandeur

G.L.A.J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934822C0006 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 40 Avenue De Bouchain. Le projet est porté par G.L.A.J.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1804, A1847, A1807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1804 A1847 A1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 186 m²
Total 162 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Autres activités 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²
dont Bureaux 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²
Total locaux 162 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.L.A.J

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834788861
SIRET
83478886100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LIEU-SAINT-AMAND (59111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934822C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue De Bouchain, à Lieu-Saint-Amand (59111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G.L.A.J et accordé le 13 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934822C0006, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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