Permis de construire Locaux N° 05934822C0006

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 24 m² de locaux - 40 Avenue De Bouchain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 05934822C0006

Demandeur

G.L.A.J

Cette page présente le permis de construire n° 05934822C0006, délivré le 13 septembre 2022 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Avenue De Bouchain, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.L.A.J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1804, A1847, A1807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1804 A1847 A1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 186 m²
Total 162 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²
Commerce et services 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total locaux 162 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.L.A.J

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834788861
SIRET
83478886100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934822C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue De Bouchain, Lieu-Saint-Amand (59111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.L.A.J et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934822C0006, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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