Permis de construire Locaux N° 05934823C0001

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 156 m² de locaux - 4 Avenue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 05934823C0001

Demandeur

COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

Cette page présente le permis de construire n° 05934823C0001, délivré le 21 juillet 2023 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De La Republique, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 44 m² 112 m² 0 m² 112 m² 44 m² 156 m²
Total 112 m² 44 m² 112 m² 0 m² 112 m² 44 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 44 m² 112 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 112 m² 44 m² 112 m² 0 m² 112 m² 44 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903485
SIRET
21590348500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIEU SAINT AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934823C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De La Republique, Lieu-Saint-Amand (59111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934823C0001, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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