Déclaration préalable Locaux N° 05934821C0012

Déclaration préalable n° 05934821C0012 à Lieu-Saint-Amand pour 237 m² de locaux, 26 Avenue De Bouchain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier DP n° 05934821C0012

Demandeur

SCI DE LA SENSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05934821C0012 a été accordée le 8 juillet 2021, pour un projet situé 26 Avenue De Bouchain. Le projet est porté par SCI DE LA SENSEE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 026 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 1 506 m²
Total 1 506 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 755 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 992 m²
Autres activités 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 514 m²
dont Entrepôt 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 514 m²
Total locaux 1 506 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SENSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
783669203
SIRET
78366920300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1900
Localisation
LECELLES (59226)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934821C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue De Bouchain, à Lieu-Saint-Amand (59111).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE LA SENSEE et accordé le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934821C0012, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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