Permis de construire Logement N° 05934619M0006

Permis de construire n° 05934619M0006 à Lezennes pour 95 m² de logement, 5 Rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 05934619M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934619M0006 porte sur un projet situé 5 Rue Sadi Carnot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 248 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 8 m² 95 m² -103 m² 42 m²
Total 298 m² 0 m² 95 m² 8 m² 95 m² -8 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESNOY SUR DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934619M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Sadi Carnot, à Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934619M0006, déposé en mairie de Lezennes.

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