Déclaration préalable Locaux N° 05934620M0004

Déclaration préalable n° 05934620M0004 à Lezennes pour 110 m² de locaux, 12 Rue Raymond Monnet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier DP n° 05934620M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Raymond Monnet, la déclaration préalable n° 05934620M0004 a été accordée le 4 mars 2020 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 434 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 544 m²
Total 544 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 434 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 544 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Total locaux 434 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934620M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Raymond Monnet, à Lezennes (59260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934620M0004, déposé en mairie de Lezennes.

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