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Déclaration préalable Locaux N° 05934620M0004

Déclaration préalable à Lezennes pour 110 m² de locaux - 12 Rue Raymond Monnet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier DP n° 05934620M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05934620M0004, accordée le 4 mars 2020 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Raymond Monnet, Lezennes (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lezennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Locaux 434 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 544 m²
Total 544 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Industrie 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Total locaux 434 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934620M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Raymond Monnet, Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934620M0004, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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