Permis de construire Locaux N° 05934618M0010

Permis de construire à Lezennes pour 2 000 m² de locaux - Bd De Tournai / Rue Du Vir Borne De L'espoir

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 décembre 2019 · Dossier PC n° 05934618M0010 · Demandeur : SCCV HOPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934618M0010, délivré le 10 décembre 2019 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bd De Tournai / Rue Du Vir Borne De L'espoir, Lezennes (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HOPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL50, AL51.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/12/2019
Surface du terrain
27 308 m²
Surface créée
2 000 m²
Variation nette
+2 000 m²
Surface totale après
2 000 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lezennes

Adresse
Bd De Tournai / Rue Du Vir Borne De L'espoir, Lezennes (59260)
Lieu-dit
Borne De L'espoir
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL46, AL50, AL51
Code INSEE
59346

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV HOPE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
844030023
SIRET
84403002300015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934618M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Tournai / Rue Du Vir Borne De L'espoir, Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934618M0010, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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