Permis de construire n° 05934317L0002 à Lesquin pour 120 m² de locaux, Rue Des Meuniers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 05934317L0002
Demandeur
SCI MOULIN 03
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Meuniers, le permis de construire n° 05934317L0002 a été délivré le 16 mars 2017 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI MOULIN 03.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA92, AA93, AA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 032 m² |
| Total | 912 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 912 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 912 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOULIN 03
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449062090
- SIRET
- 44906209000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934317L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |