Permis de construire n° 0590091700049 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 349 m² de locaux, Angle Rue Constant Et Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 0590091700049
Demandeur
SCI LA MITTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091700049 a été délivré le 27 octobre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rue Constant Et Rue. SCI LA MITTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en commerce et activités de service et 1 936 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LE185. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
| Total | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MITTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341151801
- SIRET
- 34115180100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCI LA MITTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |