Permis de construire Locaux N° 05934319L0012

Permis de construire à Lesquin pour 20 m² de locaux - 569 Rue De Gamand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 05934319L0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05934319L0012, délivré le 4 juillet 2019 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 569 Rue De Gamand, Lesquin (59810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²
Total 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Industrie 915 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 935 m²
Total locaux 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934319L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 569 Rue De Gamand, Lesquin (59810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934319L0012, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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