Permis de construire n° 05934315B0001 à Lesquin pour 352 m² de locaux, 25 Rue Robert Schuman
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 05934315B0001
Demandeur
COMMUNE DE LESQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Robert Schuman, le permis de construire n° 05934315B0001 a été délivré le 16 février 2015 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESQUIN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH184. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | -352 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESQUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903436
- SIRET
- 21590343600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |