Déclaration préalable Locaux N° 05934315B0025

Déclaration préalable à Lesquin pour 164 m² de locaux - 25 Rue Robert Schuman

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier DP n° 05934315B0025

Demandeur

LA CRECHE DANS LA VILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05934315B0025, accordée le 13 avril 2015 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Robert Schuman, Lesquin (59810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CRECHE DANS LA VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 352 m²
Total 352 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Entrepôt 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CRECHE DANS LA VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803382365
SIRET
80338236500010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934315B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Robert Schuman, Lesquin (59810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CRECHE DANS LA VILLE et accordée le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934315B0025, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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