Permis de construire n° 05934319L0026 à Lesquin pour 419 m² de locaux, 20 Rue D'iena
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 05934319L0026
Demandeur
COMMUNE DE LESQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934319L0026 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé 20 Rue D'iena. La demande émane de COMMUNE DE LESQUIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO51, AO52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 360 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESQUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903436
- SIRET
- 21590343600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934319L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |