Permis de construire Locaux N° 05934319L0026

Permis de construire à Lesquin pour 1 779 m² de locaux - 20 Rue D'iena

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 octobre 2019 · Dossier PC n° 05934319L0026 · Demandeur : COMMUNE DE LESQUIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934319L0026, délivré le 17 octobre 2019 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue D'iena, Lesquin (59810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LESQUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO51, AO52.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/10/2019
Surface du terrain
5 674 m²
Surface existante avant
1 360 m²
Surface créée
419 m²
Variation nette
+419 m²
Surface totale après
1 779 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Dépôt
01/08/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesquin

Adresse
20 Rue D'iena, Lesquin (59810)
Commune
Code postal
59810
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO42, AO51, AO52
Code INSEE
59343

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 779 m²
Total 1 360 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 779 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 360 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 779 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LESQUIN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215903436
SIRET
21590343600016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934319L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue D'iena, Lesquin (59810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934319L0026, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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