Permis de construire n° 05934224K0001 à Lez-Fontaine pour 227 m² de locaux, 6 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 05934224K0001
Demandeur
COMMUNE DE LEZ FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934224K0001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Lez-Fontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZ FONTAINE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U83. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lez-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lez-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lez-Fontaine Code postal 59740 Identifiant INSEE 59342
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | -227 m² | 0 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 301 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 301 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZ FONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903428
- SIRET
- 21590342800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEZ FONTAINE (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934224K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 03/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |