Permis de construire Locaux N° 05934218K0001

Permis de construire n° 05934218K0001 à Lez-Fontaine pour 1 782 m² de locaux, 2 Rte D Avesnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 05934218K0001

Demandeur

GAEC DU TRIANON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lez-Fontaine (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934218K0001 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé 2 Rte D Avesnes. Le dossier a été déposé par GAEC DU TRIANON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U427, U431, U757. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lez-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 165 m²

Surface existante avant

8 190 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

9 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lez-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U427 U431 U757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lez-Fontaine Code postal 59740 Identifiant INSEE 59342
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 7 850 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 9 632 m²
Total 8 190 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 9 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 850 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 9 632 m²
Total locaux 7 850 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 9 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TRIANON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382205029
SIRET
38220502900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LEZ-FONTAINE (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934218K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rte D Avesnes, à Lez-Fontaine (59740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU TRIANON et accordé le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934218K0001, déposé en mairie de Lez-Fontaine.

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