Permis de construire n° 05934216K0004 à Lez-Fontaine pour 349 m² de locaux, 3 Rte D Avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 05934216K0004
Demandeur
SCI DEMLEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934216K0004 a été délivré le 14 mars 2017 à Lez-Fontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rte D Avesnes. Le projet est porté par SCI DEMLEG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U957. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lez-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lez-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lez-Fontaine Code postal 59740 Identifiant INSEE 59342
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 639 m² |
| Total | 290 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 639 m² |
| Total locaux | 290 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEMLEG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424293363
- SIRET
- 42429336300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEZ-FONTAINE (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934216K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |