Permis de construire Locaux N° 05934120O0004

Permis de construire n° 05934120O0004 à Lesdain pour 27 m² de locaux, 8 rue de Villers-Outreaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 05934120O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934120O0004 a été délivré le 19 novembre 2020 à Lesdain (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 8 rue de Villers-Outreaux.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 470 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 141, C 142. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Lesdain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesdain

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesdain est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 141 C 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesdain Code postal 59258 Identifiant INSEE 59341
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 470 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 131 m² à 146 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 27 m² 0 m² 12 m² 0 m² 15 m² 146 m²
Total 131 m² 27 m² 0 m² 12 m² 0 m² 15 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 27 m² 0 m² 12 m² 0 m² 15 m² 146 m²
dont Hôtels 131 m² 27 m² 0 m² 12 m² 0 m² 15 m² 146 m²
Total locaux 131 m² 27 m² 0 m² 12 m² 0 m² 15 m² 146 m²

Ce dossier prévoit 146 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESDAIN (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934120O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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