Le permis de construire n° 05934118O0002 a été délivré le 27 septembre 2018 à Lesdain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue de Villers-Outreaux.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 425 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 148, C 149, C 160, 160. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Lesdain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 425 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesdain

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesdain.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 148 C 149 C 160 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesdain Code postal 59258 Identifiant INSEE 59341
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 4 425 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² de commerce et activités de service (dont 104 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
dont Hôtels	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
dont Bureaux	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESDAIN (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934118O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05934117O0001 Logement Autorisé

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21 sept. 2017 76 m² SDP

PC n°05934117O0003 Locaux Autorisé

4 rue de l'Eglise

Lesdain (59258)

Extension sans transformation

28 nov. 2017 39 m² SDP COMMUNE DE LESDAIN

PC n°05934118O0001 Locaux Autorisé

rue de Crevecoeur

Lesdain (59258)

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19 avr. 2018 66 m² SDP COMMUNE DE LESDAIN

PC n°05934119O0001 Logement Terminé

rue d'Outre l'Eau

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27 janv. 2020 174 m² SDP

PC n°05934120O0004 Locaux Autorisé

8 rue de Villers-Outreaux

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19 nov. 2020 27 m² SDP

PC n°05934120O0003 Logement Autorisé

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