Permis de construire Locaux N° 05934118O0001

Permis de construire n° 05934118O0001 à Lesdain pour 66 m² de locaux, rue de Crevecoeur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 05934118O0001

Demandeur

COMMUNE DE LESDAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934118O0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Lesdain (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Crevecoeur. COMMUNE DE LESDAIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 61, C 62, C 885, 885. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Crevecoeur, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Lesdain, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesdain

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesdain est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 61 C 62 C 885 885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesdain Code postal 59258 Identifiant INSEE 59341
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 560 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 344 m² à 410 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 410 m²
Total 344 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 410 m²
dont Hôtels 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 344 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 410 m²

Ce dossier prévoit 106 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LESDAIN, dont l'adresse déclarée est à Lesdain. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LESDAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903410
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LESDAIN (59258)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934118O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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