Permis de construire n° 05934116O0004 à Lesdain pour 137 m² de locaux, rue de l'Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 février 2017
Dossier PC n° 05934116O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesdain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934116O0004 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2017, pour un projet situé rue de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 102 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 39, C 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Lesdain compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Décision
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesdain
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesdain.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesdain Code postal 59258 Identifiant INSEE 59341
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 137 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 316 m² à 453 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 453 m² |
| Total | 316 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 453 m² |
| Total locaux | 316 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESDAIN (59258)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934116O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 39, C 40 à Lesdain (59258)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.