Le permis de construire n° 05934113C0001 a été délivré le 2 octobre 2013 à Lesdain (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue des Baudeliers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 449, 0C 448, 0C 447. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Baudeliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/10/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesdain

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesdain.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 449 0C 448 0C 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesdain Code postal 59258 Identifiant INSEE 59341
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 77 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 77 m² à 155 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	78 m²	27 m²	0 m²	27 m²	78 m²	155 m²
Total	77 m²	78 m²	27 m²	0 m²	27 m²	78 m²	155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESDAIN (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934113C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	02/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles 0C 449, 0C 448, 0C 447 à Lesdain (59258)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05934113C0004 Logement Commencé

14 rue des Baudeliers

Parcelles 0C 447, 0C 448, 0C 449 à Lesdain (59258)

Transformation avec extension

14/02/2014 42 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Baudeliers à Lesdain (59258)

L’autre dossier recensé rue des Baudeliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05934113C0004 Logement Commencé

14 rue des Baudeliers

Lesdain (59258)

Transformation avec extension

14/02/2014 42 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lesdain

PC n°05934113C0003 Logement Autorisé

rue des Pres

Lesdain (59258)

Nouvelle construction

03 févr. 2014 265 m² SDP

PC n°05934113C0004 Logement Commencé

14 rue des Baudeliers

Lesdain (59258)

Transformation avec extension

14 févr. 2014 42 m² SDP

PC n°05934116O0004 Locaux Annulé

rue de l'Eglise

Lesdain (59258)

Extension sans transformation

21 févr. 2017 137 m² SDP

PC n°05934116O0002 Logement Commencé

Petite Rue - Lot 2

Lesdain (59258)

Nouvelle construction

27 févr. 2017 94 m² SDP

PC n°05934117O0001 Logement Autorisé

Petite Rue Lot1

Lesdain (59258)

Nouvelle construction

21 sept. 2017 76 m² SDP

PC n°05934117O0003 Locaux Autorisé

4 rue de l'Eglise

Lesdain (59258)

Extension sans transformation

28 nov. 2017 39 m² SDP COMMUNE DE LESDAIN

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Permis de démolir à Lesdain

2 autorisations