Permis de construire Logement N° 05934113C0004

Permis de construire n° 05934113C0004 à Lesdain pour 42 m² de logement, 14 rue des Baudeliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 05934113C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934113C0004 a été délivré le 14 février 2014 à Lesdain (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue des Baudeliers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 447, 0C 448, 0C 449. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Baudeliers, le premier datant de 2013. Le catalogue de Lesdain compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
14/02/2014
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesdain

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesdain.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 447 0C 448 0C 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesdain Code postal 59258 Identifiant INSEE 59341
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 77 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 77 m² à 100 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 23 m² 19 m² 0 m² 19 m² 23 m² 100 m²
Total 77 m² 23 m² 19 m² 0 m² 19 m² 23 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESDAIN (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934113C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 14/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles 0C 447, 0C 448, 0C 449 à Lesdain (59258)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Baudeliers à Lesdain (59258)

L’autre dossier recensé rue des Baudeliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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