Permis de construire Logement N° 05933922V0013

Permis de construire à Leers pour 4 544 m² de logement - Che Des Chasses

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 05933922V0013

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05933922V0013, délivré le 3 mars 2023 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Che Des Chasses, Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD60, AD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 566 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

4 544 m²

Variation nette

+4 544 m²

Surface totale après

8 109 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD19 AD60 AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 565 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 8 109 m²
Total 3 565 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 8 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933922V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Des Chasses, Leers (59115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933922V0013, instruit par la commune de Leers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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