Permis de construire n° 05933922V0013 à Leers pour 4 544 m² de logement, Che Des Chasses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 05933922V0013
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05933922V0013 a été délivré le 3 mars 2023 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Che Des Chasses. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 566 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 72 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD60, AD64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 565 m² | 4 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 544 m² | 8 109 m² |
| Total | 3 565 m² | 4 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 544 m² | 8 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59491)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933922V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |