Permis de construire à Leers pour 7 485 m² de logement et locaux - 126 Rue Du Marechal Leclerc
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 décembre 2022 · Dossier PC n° 05933922V0008 · Demandeur : LEERS MARECHAL LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05933922V0008, délivré le 2 décembre 2022 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 126 Rue Du Marechal Leclerc, Leers (59115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEERS MARECHAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 979 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 116 logements, dont 6 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 49 T2, 44 T3, 23 T4, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 7 401 m² d'habitation et 84 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB418, AB421.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Leers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 401 m² | 7 401 m² |
| Locaux | 1 404 m² | 84 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 1 404 m² | 7 485 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 6 081 m² | 7 485 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Agricole | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 84 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 110 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 44 | 23 | - | - | 116 |
| - | 42,2 % | 37,9 % | 19,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933922V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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