Permis de construire Mixte N° 05933922V0008

Permis de construire à Leers pour 7 401 m² de logement et locaux - 126 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 05933922V0008

Demandeur

LEERS MARECHAL LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 05933922V0008, délivré le 2 décembre 2022 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 126 Rue Du Marechal Leclerc, Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEERS MARECHAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 979 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 116 logements, dont 6 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 49 T2, 44 T3, 23 T4, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 7 317 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB418, AB421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 979 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

7 401 m²

Variation nette

+5 997 m²

Surface totale après

7 401 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB265 AB418 AB421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 317 m² 7 317 m²
Locaux 1 404 m² 84 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 1 404 m² 7 401 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² 5 997 m² 7 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Agricole et forestier 1 404 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 404 m² 84 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements individuels 6
Logements collectifs 110
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 44 23 - - 116
- 42,2 % 37,9 % 19,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEERS MARECHAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912515962
SIRET
91251596200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933922V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements (6 individuels, 110 collectifs), pour 7 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 979 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Rue Du Marechal Leclerc, Leers (59115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEERS MARECHAL LECLERC et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 44 T3, 23 T4, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 317 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933922V0008, instruit par la commune de Leers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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