Retour aux permis de construire de Leers

Déclaration préalable Locaux N° 05933923V0037

Déclaration préalable à Leers pour 15 m² de locaux - 199 A Rue Du Mal Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 199 A Rue Du Mal Leclerc, Leers (59115).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARGOMET et accordée le 19 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933923V0037, instruit par la commune de Leers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier DP n° 05933923V0037

Demandeur

ARGOMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05933923V0037, accordée le 19 mai 2023 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 199 A Rue Du Mal Leclerc, Leers (59115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARGOMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	143 m²
Total	128 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
Entrepôt	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Total locaux	128 m²	15 m²	15 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGOMET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829025220
SIRET: 82902522000015
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933923V0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 199 A Rue Du Mal Leclerc, Leers (59115).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARGOMET et accordée le 19 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933923V0037, instruit par la commune de Leers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leers

PC n°0593392500009 Logement Autorisé

29 Rue Marceau

Leers (59115)

Nouvelle construction

14 mars 2026 120 m² SDP

DP n°0593392600012 Locaux Autorisé

1 Rue Pasteur

Leers (59115)

Transformation sans extension

24 févr. 2026 85 m² SDP EVADRIMMO

PC n°0593392500008 Logement Autorisé

Rue Lucie Et Raymond Aubra

Leers (59115)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 2 567 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°05933924V0018 Locaux Autorisé

Avenue Nelson Mandela

Leers (59115)

Nouvelle construction

19 juil. 2025 16 031 m² SDP LEERS TILIA PARC

PC n°05933924V0016 Logement Autorisé

73 Rue Victor Hugo

Leers (59115)

Extension sans transformation

19 juil. 2025 2 350 m² SDP VILLA SAINT GEORGES

PC n°05933924V0015 Logement Autorisé

84 Rue Du Marechal Leclerc

Leers (59115)

Nouvelle construction

24 juin 2025 305 m² SDP LEERS RUE DU MARECHAL LECLERCQ

Autres types d'autorisations à Leers

Permis d'aménager à Leers

4 autorisations

Permis de démolir à Leers

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Leers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leers

Autres types d'autorisations à Leers

Caractéristiques du projet