Permis de construire Locaux N° 05933921V0020

Permis de construire à Leers pour 21 272 m² de locaux - 15 Rue Capitaine Picavet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 05933921V0020

Demandeur

EXETER III FRANCE 1

Cette page présente le permis de construire n° 05933921V0020, délivré le 12 avril 2022 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Capitaine Picavet, Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXETER III FRANCE 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 272 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO258, AO264, AO266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 387 m²

Surface créée

21 272 m²

Variation nette

+21 272 m²

Surface totale après

37 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
16/06/2023
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO258 AO264 AO266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 387 m² 21 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 272 m² 37 659 m²
Total 16 387 m² 21 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 272 m² 37 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 16 387 m² 21 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 272 m² 37 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXETER III FRANCE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842532707
SIRET
84253270700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933921V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Capitaine Picavet, Leers (59115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXETER III FRANCE 1 et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933921V0020, instruit par la commune de Leers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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