Permis de construire Locaux N° 0010622000014

Permis de construire n° 0010622000014 à Bressolles pour 71 m² de locaux, Chemi Des Vignes Za Des 2B

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 0010622000014

Demandeur

EXETER III FRANCE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2021 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0010622000014 porte sur un projet situé Chemi Des Vignes Za Des 2B. La demande émane de EXETER III FRANCE 1.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA233. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 868 m²

Surface existante avant

20 152 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

20 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 2B

Territoires administratifs

Commune
Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 20 223 m²
Total 20 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 20 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 20 223 m²
dont Bureaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
dont Entrepôt 19 773 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 19 844 m²
Total locaux 20 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 20 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXETER III FRANCE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842532707
SIRET
84253270700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010622000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 868 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Vignes Za Des 2B, à Bressolles (01360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXETER III FRANCE 1 et accordée le 24 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010622000014, déposé en mairie de Bressolles.

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