Permis de construire n° 05933722A0006 à Lederzeele pour 450 m² de locaux, 1 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 05933722A0006
Demandeur
COMMUNE DE LEDERZEELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933722A0006 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Chemin Vert. La demande émane de COMMUNE DE LEDERZEELE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA67, AA71, AA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lederzeele est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lederzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 185 m² |
| Total | 735 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 735 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 735 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEDERZEELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903378
- SIRET
- 21590337800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEDERZEELE (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933722A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |