Retour aux permis de construire de Lederzeele

Permis de construire Locaux N° 05933722A0006

Permis de construire à Lederzeele pour 450 m² de locaux - 1 Rue Du Chemin Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chemin Vert, Lederzeele (59143).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEDERZEELE et accordé le 6 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933722A0006, instruit par la commune de Lederzeele.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 05933722A0006

Demandeur

COMMUNE DE LEDERZEELE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05933722A0006, délivré le 6 juillet 2022 à Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Chemin Vert, Lederzeele (59143). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEDERZEELE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA67, AA71, AA72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 508 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lederzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA67 AA71 AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	735 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 185 m²
Total	735 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	735 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEDERZEELE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903378
SIRET: 21590337800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEDERZEELE (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933722A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chemin Vert, Lederzeele (59143).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEDERZEELE et accordé le 6 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933722A0006, instruit par la commune de Lederzeele.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lederzeele

PC n°0593372600001 Logement Autorisé

Allee Des Charmilles Chemin De La Pature

Lederzeele (59143)

Nouvelle construction

12 mars 2026 142 m² SDP

PC n°05933724A0005 Locaux Commencé

Champ De Buyssheure

Lederzeele (59143)

Extension sans transformation

10 mars 2025 798 m² SDP

PC n°05933724A0002 Logement Terminé

Chemin De La Pature

Lederzeele (59143)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 170 m² SDP

PC n°05933723A0011 Logement Terminé

11 Te Route De Bergues

Lederzeele (59143)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 146 m² SDP

PC n°05933724A0001 Logement Terminé

Chemin De La Pature

Lederzeele (59143)

Nouvelle construction

25 mars 2024 97 m² SDP

PC n°05933723A0008 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Lederzeele (59143)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lederzeele

Permis d'aménager à Lederzeele

8 autorisations

Permis de démolir à Lederzeele

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lederzeele

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lederzeele

Autres types d'autorisations à Lederzeele

Caractéristiques du projet