Permis de construire Logement N° 05933722A0004

Permis de construire n° 05933722A0004 à Lederzeele pour 483 m² de logement, 1 Che De L Aguenee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 septembre 2022

Dossier PC n° 05933722A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933722A0004 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2022, pour un projet situé 1 Che De L Aguenee.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI60, ZI61. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lederzeele.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Lederzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI60 ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 44 m² 439 m² 0 m² 0 m² 483 m² 631 m²
Locaux 1 252 m² 0 m² 0 m² 12 m² 439 m² -451 m² 801 m²
Total 1 400 m² 44 m² 439 m² 12 m² 439 m² 32 m² 1 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDERZEELE (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933722A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Che De L Aguenee, à Lederzeele (59143).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933722A0004, déposé en mairie de Lederzeele.

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