Permis de construire n° 05933721A0006 à Lederzeele pour 193 m² de locaux, 15 Route De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 05933721A0006
Demandeur
SARL PACCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05933721A0006 a été délivré le 6 juillet 2022 à Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Route De Cassel. Le dossier a été déposé par SARL PACCOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC27. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lederzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lederzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 190 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PACCOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503106007
- SIRET
- 50310600700019
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- LEDERZEELE (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933721A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |