Permis de construire Locaux N° 05933516C0021

Permis de construire à Lecelles pour 987 m² de locaux - 444 Rue Lasson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 05933516C0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05933516C0021, délivré le 4 octobre 2016 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 444 Rue Lasson, Lecelles (59226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D255, D257, D254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 940 m²

Surface existante avant

6 411 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

7 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lecelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D255 D257 D254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 6 291 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 7 278 m²
Total 6 411 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 7 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 291 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 7 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933516C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444 Rue Lasson, Lecelles (59226).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933516C0021, instruit par la commune de Lecelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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