Permis de construire Locaux N° 05933515E0004

Permis de construire n° 05933515E0004 à Lecelles pour 1 840 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 05933515E0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES EPECHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lecelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933515E0004 a été délivré le 6 mai 2015. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES EPECHES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 571 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

6 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecelles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 4 451 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 291 m²
Total 4 571 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 451 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 291 m²
Total locaux 4 451 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES EPECHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
310981840
SIRET
31098184000021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933515E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES EPECHES et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933515E0004, déposé en mairie de Lecelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lecelles

Autres types d'autorisations à Lecelles