Permis de construire n° 05933516C0018 à Lecelles pour 6 912 m² de locaux, Rue Des Feves
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 05933516C0018
Demandeur
GAEC DE L ELENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2016 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933516C0018 porte sur un projet situé Rue Des Feves. Le dossier a été déposé par GAEC DE L ELENON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1900, C1298, C2137. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lecelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 272 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 14 184 m² |
| Total | 7 272 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 14 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 272 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 14 184 m² |
| Total locaux | 7 272 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 14 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ELENON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333276160
- SIRET
- 33327616000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LECELLES (59226)
Autres dossiers de GAEC DE L ELENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933516C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |