Permis de construire Locaux N° 05933516C0017

Permis de construire n° 05933516C0017 à Lecelles pour 474 m² de locaux, 1044 Rue Du Grand Chemin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05933516C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933516C0017, délivré le 16 août 2016 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1044 Rue Du Grand Chemin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 964 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en habitation et 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 964 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 91 m² 71 m² 0 m² 0 m² 162 m² 342 m²
Locaux 394 m² 312 m² 0 m² 185 m² 71 m² 56 m² 450 m²
Total 574 m² 403 m² 71 m² 185 m² 71 m² 218 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 394 m² 312 m² 0 m² 185 m² 71 m² 56 m² 450 m²
Total locaux 394 m² 312 m² 0 m² 185 m² 71 m² 56 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMEGIES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933516C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1044 Rue Du Grand Chemin, à Lecelles (59226).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933516C0017, déposé en mairie de Lecelles.

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