Déclaration préalable Locaux N° 05933116Z0017

Déclaration préalable n° 05933116Z0017 à Landrecies pour 24 m² de locaux, 8 Boulevard De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier DP n° 05933116Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05933116Z0017 a été accordée le 1 septembre 2016, pour un projet situé 8 Boulevard De Verdun.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 33 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 57 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933116Z0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Boulevard De Verdun, à Landrecies (59550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933116Z0017, déposé en mairie de Landrecies.

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