Permis de construire Logement N° 05932921O0031

Permis de construire n° 05932921O0031 à Lambres-lez-Douai pour 2 479 m² de logement, 65 rue de la Republique et Rue de Douai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 05932921O0031

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932921O0031, délivré le 22 juin 2022 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 65 rue de la Republique et Rue de Douai. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 20 logements individuels et 15 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 978 m², le programme représente 2 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 144, AI 145, AI 146. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 978 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+2 479 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 144 AI 145 AI 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue De Douai

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 978 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 479 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 479 m² 2 479 m²
Total 0 m² 2 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 479 m² 2 479 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 20
Logements collectifs 15
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 14 13 - - 35
- 22,9 % 40,0 % 37,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

30 des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 264 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932921O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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