Permis de construire n° 05932921O0007 à Lambres-lez-Douai pour 326 m² de locaux, 16 rue du Onze Novembre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 septembre 2021
Dossier PC n° 05932921O0007
Demandeur
SCI ARTHUR 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932921O0007 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 16 rue du Onze Novembre. SCI ARTHUR 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 137 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 158. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 326 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 581 m² à 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 907 m² |
| Total | 581 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 801 m² |
| Autres activités | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total locaux | 581 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARTHUR 2, dont l'adresse déclarée est à Lambres-Lez-Douai. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARTHUR 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448574178
- SIRET
- 44857417800035
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932921O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |