Permis de construire Locaux N° 05932918O0020

Permis de construire n° 05932918O0020 à Lambres-lez-Douai pour 13 535 m² de locaux, ZAC Lambres-Lez-Douai / Cu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 05932918O0020

Demandeur

RENAULT ELECTRICITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2019 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932918O0020 porte sur un projet situé ZAC Lambres-Lez-Douai / Cu. Le projet est porté par RENAULT ELECTRICITY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 13 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 850, A 889, A 891. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 682 m²

Surface existante avant

234 405 m²

Surface créée

13 535 m²

Variation nette

+9 882 m²

Surface totale après

244 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 850 A 889 A 891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 535 m² à construire.

La surface de plancher passe de 234 405 m² à 244 287 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 405 m² 13 535 m² 0 m² 3 653 m² 0 m² 9 882 m² 244 287 m²
Total 234 405 m² 13 535 m² 0 m² 3 653 m² 0 m² 9 882 m² 244 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 405 m² 13 535 m² 0 m² 3 653 m² 0 m² 9 882 m² 244 287 m²
dont Industrie 234 405 m² 13 535 m² 0 m² 3 653 m² 0 m² 9 882 m² 244 287 m²
Total locaux 234 405 m² 13 535 m² 0 m² 3 653 m² 0 m² 9 882 m² 244 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENAULT ELECTRICITY, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Plessis-Robinson. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RENAULT ELECTRICITY

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410206437
SIRET
41020643700031
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Autres dossiers de RENAULT ELECTRICITY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932918O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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