Permis de construire n° 05932914D0001 à Lambres-lez-Douai pour 62 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 mars 2014
Dossier PC n° 05932914D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932914D0001 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 59 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 59 m² à 62 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 3 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 3 m² | 62 m² |
| Total | 59 m² | 3 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 3 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSAIN (59234)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932914D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |