Permis de construire Locaux N° 05932913D0009

Permis de construire n° 05932913D0009 à Lambres-lez-Douai pour 1 503 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 05932913D0009

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932913D0009 a été délivré le 15 février 2014 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France). FONCIERE CHABRIERES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 1 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

3 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 503 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 803 m² à 3 306 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 803 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 3 306 m²
Total 1 803 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 3 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 803 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 3 306 m²
Total locaux 1 803 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 3 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Chaulnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
CHAULNES (80320)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932913D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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