Permis de construire Mixte N° 05932913D0010

Permis de construire à Lambres-lez-Douai pour 1 402 m² de logement et locaux - Zac De L Ermitage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 05932913D0010

Demandeur

HUILERIE SAINT CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05932913D0010, délivré le 3 mars 2014 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De L Ermitage, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUILERIE SAINT CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 392 m² d'habitation et 1 010 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE97, ZE99, ZE21.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 958 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
08/12/2014
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE97 ZE99 ZE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Entrepôt 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUILERIE SAINT CHRISTOPHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
045850765
SIRET
04585076500020
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
FERIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932913D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 08/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L Ermitage, Lambres-lez-Douai (59552).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUILERIE SAINT CHRISTOPHE et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 392 m² d'habitation et 1 010 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932913D0010, instruit par la commune de Lambres-lez-Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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