Permis de construire Logement N° 05932820S0013

Permis de construire à Lambersart pour 236 m² de logement - 302 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 05932820S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05932820S0013, délivré le 16 novembre 2020 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 302 Rue De Lille, Lambersart (59130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 16 m² 220 m² 0 m² 0 m² 236 m² 434 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 17 m²
Total 435 m² 16 m² 220 m² 0 m² 220 m² 16 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932820S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 302 Rue De Lille, Lambersart (59130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932820S0013, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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