Permis de construire Logement N° 05932816S0008

Permis de construire n° 05932816S0008 à Lambersart pour 261 m² de logement, 283 Rue Du Bourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 05932816S0008

Demandeur

ATREO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932816S0008 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé 283 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par ATREO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH551. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total 350 m² 261 m² 0 m² 350 m² 0 m² -89 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802812610
SIRET
80281261000011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932816S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 283 Rue Du Bourg, à Lambersart (59130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATREO et accordée le 31 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932816S0008, déposé en mairie de Lambersart.

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