Permis de construire n° 05932816S0009 à Lambersart pour 2 557 m² de logement, 4 Rue Du Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 05932816S0009
Demandeur
ORIA LAMBERSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932816S0009, délivré le 29 juillet 2016 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par ORIA LAMBERSART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 557 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1423, AH1395, AH1428. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 557 m² | 2 557 m² |
| Total | 0 m² | 2 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 557 m² | 2 557 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIA LAMBERSART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819827825
- SIRET
- 81982782500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932816S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |