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Permis de construire Logement N° 05932816S0009

Permis de construire à Lambersart pour 2 557 m² de logement - 4 Rue Du Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Bourg, Lambersart (59130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORIA LAMBERSART et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932816S0009, instruit par la commune de Lambersart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 05932816S0009

Demandeur

ORIA LAMBERSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932816S0009, délivré le 29 juillet 2016 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Bourg, Lambersart (59130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORIA LAMBERSART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1423, AH1395, AH1428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 997 m²

Surface créée

2 557 m²

Variation nette

+2 557 m²

Surface totale après

2 557 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1423 AH1395 AH1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 557 m²	2 557 m²
Total	0 m²	2 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 557 m²	2 557 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements individuels	10
Logements collectifs	20
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIA LAMBERSART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819827825
SIRET: 81982782500012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932816S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Bourg, Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORIA LAMBERSART et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932816S0009, instruit par la commune de Lambersart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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